Contribution familiale

CONTRIBUTION FAMILIALE 2018-2019

 

  • Les contributions scolaires des familles du RPI Sainte Thérèse - Notre Dame des Victoires sont fonction du quotient familial.

 

Pour déterminer votre participation familiale par enfant et par mois :


1- Vous prenez, sur votre avis d’impôts sur le revenu de l’année précédente (2017), le revenu fiscal de référence = R

Ce n’est pas le revenu imposable. Le revenu fiscal de référence est indiqué sur l’avis d’imposition, numéroté (25).

 

2- Ensuite, vous déterminez votre nombre de parts N d’après le tableau suivant :

Nombre d'enfants à charge* inscrits ou non dans notre école**

1

2

3

4

Nombre de parts = N

3

4

5

6

*Enfants à charge = enfant mineur, ne percevant pas de revenus et  dont les parents assurent financièrement l’entretien (nourriture, logement, habillement) de façon effective et permanente.

**même si vous avez des enfants qui ne sont pas ou plus en âge d’être inscrits dans notre école mais encore à charge, ils sont pris en compte dans le nombre de parts.

 


3- Pour calculer votre quotient familial (Q), vous divisez R par N

 


4- Puis vous déterminez le tarif en fonction du tableau ci-dessous :

Quotient familial

Tranche 1 Q<6000€

Tranche 2 6000<Q<7999€

Tranche 3 8000<Q<9999€

Tranche 4 10000<Q<11999€

Tranche 5 Q>12000€

1 enfant*

25,50 €

28,50 €

31,50 €

34,50 €

37,50 €

2 enfants*

24,50 €

27,50 €

30,50 €

33,50 €

36,50 €

3 enfants*

22,50 €

25,50 €

28,50 €

31,50 €

34,50 €

4 enfants*

19,50 €

22,50 €

25,50 €

28,50 €

31,50 €

*inscrit(s) dans notre école

-Par exemple : pour un couple avec 2 enfants (4 parts), ayant un revenu fiscal de 21 486€/an (moyenne du revenu fiscal de référence de la commune de Saint Symphorien)

à Quotient familial = 21 486/4 = 5 371€ donc tranche 1 (Q<6 000€) donc 24,50€ par enfant et par mois.

Dans un souci de simplification, ce prix inclut aussi les frais de photocopies, les locations de livres, les fournitures.

Dans chaque tranche, nous appliquons une réduction du tarif progressive en fonction du nombre d’enfants.

La particularité des parents séparés ou élevant seuls leurs enfants est prise en compte. Un adulte avec un enfant compte pour 3 parts ou un adulte avec 2 enfants compte pour 4 parts. Nous gardons à l’esprit la réalité de la vie personnelle de certaines familles.

Afin de faciliter le règlement des familles, le prélèvement automatique est proposé.

De plus, nous mettons l’accent sur la confiance et la responsabilité de chacun de se placer honnêtement, sans justificatif obligatoire, sur la tranche par laquelle vous êtes concernés.


Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter :

- gestion-ogec@hotmail.com (Organisme de Gestion)

- ec.ste.therese.tennie@wanadoo.fr (Directrice)